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La taxation des Gafa verra-t-elle le jour en 2019 ?

Après les déclarations d'intention du directeur général de Google France et les propos de Bruno Le Maire sur la taxation des Gafa, celle-ci est-elle enfin en passe de voir le jour ?

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Mercredi, devant les membres de l’Association des journalistes économiques et financiers, le patron de Google France, Sébastien Missoffe, s’est déclaré favorable au paiement d’une taxe sur le chiffre d’affaires « si elle est mise en place en France ou dans l’Union européenne ».

Cette déclaration d’intention – une première - fait suite aux propos du ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, d’une taxe nationale sur les Gafa (Google, Apple, Facebook, Amazon) et autres géants du numérique dans le courant de l’année prochaine si l’Europe ne se mettait pas d’accord sur la mise en place de cette taxe à l’échelle de l’UE.

Défaut de consensus à l’échelle européenne

L’instauration d’une taxe sur les Gafa à l’échelle du Vieux Continent n’est pas pour tout de suite. L’idée, sur la table depuis 2016, a abouti à une proposition de la Commission européenne en mars dernier qui n’a pas convaincu tout le monde : la taxe prendrait forme d’une retenue de 3 % sur le chiffre d’affaires des entreprises du numérique en Europe.

Pour qu’une entreprise soit assujettie à cette taxe en Europe, la Commission a proposé deux critères de seuil de recettes cumulatifs : que ses recettes mondiales atteignent 750 M€, et que celles générées en Union européenne de l’ordre de 50 M€ ; S’y ajouterait un critère de « présence numérique » dans un Etat-membre. Pour être considérée comme « présente numériquement » dans un de ces derniers, l’entreprise devrait en outre enregistrer 7 millions d'euros de recettes annuelles dans un Etat-membre, y compter plus de 100 000 utilisateurs au cours d'une année imposable ou plus de 3 000 contrats commerciaux pour ses services numériques au cours d'une année imposable.

Portée à bout de bras par la France, l’idée est rejetée par les pays nordiques (Danemark, Norvège, Finlande) et ceux bénéficiant d’une fiscalité attractive (l’Irlande, le Luxembourg, Malte), préférant que la taxe soit basée sur les profits.

Bras de fer franco-allemand

Face à ces réticences, et sans soutien ferme de la part de Berlin, craignant des rétorsions de l’autre côté de l’Atlantique, la France s’était résignée début novembre à accepter de repousser son éventuelle entrée en vigueur, qu’elle souhaitait voir adoptée avant la fin de l’année, à l’horizon 2020.

Le 4 décembre, l’Allemagne et la France ont finalement entendu par s’entendre, Paris acceptant une concession de taille sur le contenu de cette taxation - réduire le champ d’application de la taxation du chiffre d’affaires à la seule vente d’espaces publicitaires - mais aussi de la date d’entrée en vigueur de la directive européenne, reportée à 2021.

Face à la gronde sociale des Gilets Jaunes, la France n’attendra pas de consensus européen. Dans son allocation télévisée du 10 décembre, Emmanuel Macron a rappelé sa volonté d’imposer les « grandes entreprises qui réalisent des bénéfices sur le territoire », comprenez les Gafa. Le ministre de l’Economie a donc assuré cette semaine que sans accord européen d’ici le mois de mars, elle se dirigerait ainsi vers la solution d’une législation nationale, comme s’y attèlent le Royaume Uni, l’Espagne et l’Italie, d’autres pays favorables à la taxation des Gafa. Le gouvernement veut faire de la taxation des GAFA le porte-drapeau de son engagement en faveur d’une meilleure justice fiscale.

Pour faire passer cette loi après la Loi de Finances 2019, bouclée avant le 31 décembre Paris devra soit reporter la taxation aux revenus générés à partir du 1er janvier 2020, soit apporter un correctif budgétaire à sa loi de Finances 2019 qui concernerait les revenus touchés depuis le 1er janvier 2019, une fenêtre de tir évoquée par la députée LaRem Bénédicte Peyrol.

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