Comment vos fonds sont-ils conservés ?

IG garantit de nombreuses protections à un particulier qui dépose des fonds sur un compte IG. 

Les essentiels

  • Vos fonds sont placés sur des comptes ségrégués (trusts indépendants) au sein de banques règlementées

  • Aucun de vos fonds ou titres (actions par exemple) ne sont fusionnés avec les fonds propres et les titres d'IG

  • IG possède de strictes exigences de régulation lors du traitement des fonds de ses clients

  • Vos titres sont détenus chez un dépositaire sur des comptes titres ségrégués (compte nominé)

  • IG n'utilise pas vos fonds ou titres pour des activités commerciales, y compris pour des investissements spéculatifs avec d'autres contreparties (ou à des fins de couverture pour ses propres investissements spéculatifs)

  • Aucun fonds ni titre ne peut être saisi par les créanciers dans l'hypothèse où IG ferait faillite

Que fait IG avec mes fonds et titres ?

Contrairement aux banques, les sociétés d'investissement comme IG sont tenues de séparer les fonds et titres des clients de leurs fonds propres. Cela signifie que nous ne sommes pas autorisés à utiliser vos fonds et titres pour nos activités commerciales, et qu'ils sont totalement indépendants et protégés de toute saisie par les créanciers en cas d'insolvabilité de notre part.

IG Markets est régulé par la FCA (Financial Conduct Authority). La FCA possède de strictes exigences de régulation décrites dans le Manuel des Actifs Clients CASS, qui définit en détail les actions que nous pouvons entreprendre et les obligations liées.

IG Europe GmbH est autorisée et régulée par la Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht (BaFin) qui veille au respect des règles pertinentes en matière de protection des fonds des clients (§84 WpHG, §16 MiFID, §10 WpDVerOV).

Les seuls clients qui disposent d'un traitement différent sont les professionnels (comme des entreprises financières) et contreparties éligibles ayant signé le formulaire de Transfert de Titres, un document légal détaillant la manière spécifique de conservation de leurs fonds et actifs par IG.

Où mes fonds sont-ils conservés ?

Tous les fonds détenus au nom de nos clients sont placés sur des comptes bancaires ségrégués. De cette manière, les fonds restent les vôtres et ne deviennent en aucun cas ceux d'IG. Ils sont facilement identifiables comme appartenant au client, et ni IG, ni ses créanciers ne peuvent y accéder ou les bloquer.

Nous assurons que les fonds sont distribués dans différentes banques, et nous ne sommes pas autorisés à détenir tous les fonds au même endroit.

Nous sommes susceptibles de placer vos fonds sur des comptes de dépôt à terme ou à préavis, qui requièrent un délai de notification de 95 jours pour effectuer un retrait. Cela n’affectera pas la possibilité de trader ou d’effectuer un retrait depuis votre compte IG. Cependant, dans le cas improbable d'insolvabilité d'IG, les montants demandés peuvent ne pas être disponibles immédiatement.

Qu’est-ce qu’un compte ségrégué ?

Lorsque vos fonds sont déposés sur un compte ségrégué, cela signifie qu’ils sont gérés de manière totalement indépendante de nos fonds propres. Ceci vous assure qu’en cas de défaut de notre part, les fonds que vous aurez déposés vous seront restitués et non saisis par nos créanciers.

Les fonds de nos clients sont cantonnés sur des comptes bancaires spécifiques. Ils sont, du début à la fin, considérés comme appartenant à nos clients et ne peuvent en aucun cas être utilisés par IG.

En quoi mes fonds sont-ils protégés chez IG ?

Les fonds qui nous sont transférés par des clients personnes physiques sont généralement déposés directement sur un compte bancaire ségrégué.

Même s’il peut très exceptionnellement arriver que ces fonds soient déposés en premier lieu sur un compte propre d’IG, ils seront toujours considérés comme appartenant au client (et non seulement une fois que ces fonds seront placés sur un compte ségrégué).

IG utilise uniquement ses fonds propres pour des besoins de couverture et n'utilise en aucun cas les fonds ségrégués de ses clients pour quelque raison que ce soit. IG n’est jamais exposée sur des investissements spéculatifs. IG n’a aucune dette, possède d’importantes liquidités disponibles et dispose d’un surplus de réserves obligatoires par rapport à ce qui lui est imposé par ses autorités réglementaires de tutelles.

IG a également désigné en interne un « Comité – Fonds de la Clientèle » chargé de s’assurer que toutes les entités du Groupe IG respectent la réglementation en matière de protection des fonds des clients et de revoir et évaluer les contrôles et les procédures en place. Ce comité se réunit tous les mois.

Par ailleurs, nous avons chargé PricewaterhouseCoopers de mener une étude indépendante sur nos systèmes de contrôle et nos procédures en matière de calcul et de ségrégation des fonds des clients. Cette étude a été menée à notre initiative et intervient en complément des audits standards et des rapports imposés par nos autorités réglementaires de tutelle. Cette étude est accessible gratuitement pour nos clients. Veuillez nous contacter par mail pour en recevoir un exemplaire.

Que se passe-t-il avec les actions achetées ou transférées chez IG ?

Les actions sont détenues sur des comptes ségrégués auprès de dépositaires autorisés. Cela signifie qu'ils sont facilement identifiables en tant qu'actifs appartenant aux clients. Comme pour les fonds, IG et ses créanciers ne peuvent ni accéder, ni bloquer ces actifs. Les titres peuvent être regroupés avec des titres d'autres clients, mais ils ne seront jamais la propriété d'IG.  

Que se passe-t-il si IG fait faillite ?

Si IG fait faillite, les fonds et actifs conservés sur des comptes ségrégués seront restitués à nos clients moins les frais d’administration relatifs à la tenue et à la distribution de ces derniers.

Pour les comptes IG Markets : si une partie des fonds venait toutefois à manquer, les clients peuvent être indemnisés à hauteur de 50 000£ par le Financial Services Compensation Scheme (Régime d’indemnisation relatif aux services financiers). Le Financial Services Compensation Scheme (FSCS) est le fonds d’indemnisation de dernier recours au Royaume-Uni. Il a été créé par le gouvernement pour agir comme un filet de sécurité, ce fonds protège en règle générale les clients personnes physiques et certaines petites sociétés qui ont utilisé les services de sociétés financières devenues insolvables.

Pour les comptes IG Europe : l'EdW (Entschädigungseinrichtung der Wertpapierhandelsunternehmen) indemnise les investisseurs si IG Europe rencontre des difficultés financières et n'est plus en mesure de remplir ses obligations dans le cadre d'opérations sur titres conclues avec ses clients. L'autorité allemande de surveillance financière détermine quand cet événement se produit et publie sa décision via le Journal fédéral.

Le montant de l'indemnisation accordé à chaque investisseur dans le cadre d'opérations sur titres est à hauteur de 90 % des plaintes contre la société de trading (pas plus de 20 000).

Que se passe-t-il si l’une des banques où sont conservés les fonds des clients fait faillite ?

Pour les clients d'IG Markets, toute perte sera répartie entre les clients, proportionnellement au montant qu’ils détiennent auprès de la banque. Les fonds irrécupérables pour cause de faillite sont couverts par le FSCS à hauteur de 85 000£ par personne et par institution et sont sujets à d'autres soldes détenus par la banque en question.

Plus d'informations sur la couverture du FSCS et les conditions d'éligibilité sur leur site internet www.fscs.org.uk (en anglais).

Les dépôts de fonds des clients IG Europe sont couverts par le système de garantie des dépôts bancaires à hauteur de 100 000€ ou la valeur équivalente dans d'autres devises, selon la protection offerte par la banque. Pour ce faire, les fonds des clients ne sont détenus que par les banques qui sont couvertes par le système de garantie.

Cette page devrait vous fournir toutes les informations dont vous avez besoin. Cependant, si vous avez une question supplémentaire, n'hésitez pas à nous contacter à support.fr@ig.com ou au 01 70 98 18 19.

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À propos de nous

  • IG Markets Limited est autorisée et régulée par la Financial Conduct Authority, IG Europe GmbH est autorisée et régulée par la Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht et la Deutsche Bundesbank, et ont notifié l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (Banque de France) de la mise en place d’un passeport européen pour proposer ses services en France soit directement, soit par le biais de sa succursale
  • IG est détenue à 100% par IG Group Holdings plc, lui-même coté sur le LSE et membre de l'indice FTSE 250
  • IG n'est ni une banque, ni une banque d'investissement
  • IG n’a pas d’exposition aux dettes d'entreprises

Les CFD sont des instruments complexes et présentent un risque élevé de perte rapide en capital en raison de l’effet de levier. 76% des comptes d’investisseurs particuliers perdent de l’argent lorsqu’ils investissent sur les CFD avec IG. Vous devez vous assurer que vous comprenez le fonctionnement des CFD et que vous pouvez vous permettre de prendre le risque élevé de perdre votre argent. Les options sont des instruments financiers complexes présentant un risque de perte en capital. Les pertes peuvent être extrêmement rapides. Le service d'exécution d'ordres au travers d’un compte risque limité présente un risque de perte du capital investi. Les CFD et les options sont des instruments complexes et présentent un risque élevé de perte rapide en capital en raison de l’effet de levier. Le service d'exécution d'ordres au travers d’un compte risque limité présente un risque de perte du capital investi.