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Qu’est-ce qu’une chambre de compensation et comment fonctionne-t-elle ?

Une chambre de compensation est une institution qui réduit les risques systémiques liés aux opérations financières en jouant un rôle de contrepartie. Découvrez le fonctionnement des chambres de compensation sur les marchés.

Qu’est-ce qu’une chambre de compensation ?

La chambre de compensation, ou clearing house en anglais, est un organisme financier national ou international qui joue le rôle d’intermédiaire entre un acheteur et un vendeur dans le but de réduire les risques de contrepartie liés aux valeurs mobilières lors des opérations financières sur les marchés.

Elle enregistre les opérations, exécute le paiement des sommes nettes et assure la livraison de titres (actions, obligations, options, etc.) entre les différentes parties qui ne sont pas en contact direct, pour qu’à la clôture des activités, le crédit sur le compte du créditeur compense le débit sur le compte du débiteur.

La compensation est un mécanisme qui permet aux banques et aux institutions financières de balancer les montants dus et les créances dans le but de payer la différence au créditeur. Elle permet aussi d’évaluer et d’exécuter la somme exacte de produits financiers à livrer dans le marché des valeurs mobilières.

On distingue la compensation sur les marchés financiers (qui porte sur les valeurs mobilières, les marchés à terme et le marché des changes) de la compensation interbancaire (qui couvre les chèques et virements entre banques).

En France, les chambres de compensation ont le statut d’établissements de crédit et sont agréées par l’Autorité des marchés financiers (AMF) en vertu des articles 2 du règlement (UE) n° 648/2012 et L.440-1 du Code monétaire et financier.

Quel est le rôle de la chambre de compensation ?

Les chambres de compensation visent l’élimination des risques de contrepartie et la stabilisation des marchés financiers. Les autres rôles de la chambre de compensation sont :

  • La contrepartie unique sur les places financières : la chambre de compensation se substitue au cocontractant au moment de la négociation d’une transaction financière en agissant comme vendeur en face de l’acheteur et inversement selon le cas, pour garantir la bonne exécution des opérations et éliminer tout risque de crédit

  • La gestion administrative et comptable des positions : elle s’occupe de l’enregistrement de l'ensemble des contrats qui sont négociés sur le marché à terme au quotidien. Elle veille à ce que chaque vendeur se trouve un acheteur et confirme le bon déroulement des transactions ouvertes aux différentes parties de la bourse

  • L’intermédiaire unique dans la gestion du dépôt de garantie et des appels de marge : la chambre de compensation fixe, recouvre et restitue le montant du dépôt de garantie nécessaire à l'achat ou à la vente d'un contrat à terme. Elle s’occupe aussi de la restitution de marges à la fin de chaque séance de marché

  • La livraison des sous-jacents : la chambre de compensation s’occupe des opérations de livraison à l'échéance des contrats. Elle fait parvenir à l'acheteur les différents titres financiers reçus du vendeur après réception de la valeur fixée au départ

  • La suspension temporaire des activités: lorsqu’elle constate une variation trop importante des cours.

Quelles sont les principales chambres de compensation ?

Parmi les principes chambres de compensation, mentionnons :

  • LCH.Clearnet : l’une des principales en Europe (Grande-Bretagne, France, Pays-Bas et Belgique)

  • Eurex Clearing

  • Euro CCP

  • EMCF

  • SIX x-clear

  • STET

Comment fonctionne une chambre de compensation ?

Lorsqu’un trader passe son ordre d’achat d’un contrat à terme au courtier, celui-ci le rentre dans les systèmes de négociation. Cet ordre va alors générer des messages adressés à la chambre de compensation et au trader. La chambre de compensation se place alors entre l'acheteur et le vendeur pour enregistrer et gérer la transaction, obtenir le paiement et livrer les titres concernés par l’opération. Elle ne donne l’ordre de règlement ou de livraison qu’après s’être assurée que les adhérents disposent bien du cash ou des titres sur lesquels porte l’opération.

Pour réussir dans cette mission de contrepartie, la chambre de compensation utilise deux moyens :

  • La novation : qui lui permet de prendre la place d’une des deux contreparties lors d’une opération financière de gré à gré, et de recevoir tous les flux d'espèces et de produits financiers. La chambre de compensation apporte aussi une garantie en cas de défaillance ou de faillite d’une partie au contrat

  • Le netting ou la compensation multilatérale des flux : qui consiste à faire la balance des espèces ou des titres financiers à livrer ou à recevoir.

Pour les opérations à terme, la chambre de compensation impose « un deposit » (ou marge initiale) pour garantir le risque résiduel. Elle surveille les fluctuations entre le prix d’achat et de vente du produit pour éventuellement procéder à un appel de marge et couvrir une perte potentielle.

Les différentes chambres de compensation sont libres de fixer leurs règles de fonctionnement ainsi que les conditions d’adhésion. En France seuls les établissements de crédit et les organismes d'investissement ayant leur siège social en France ou dans un État membre de l'Union européenne peuvent adhérer et confier leurs transactions à une chambre de compensation.

Quels sont les avantages de la chambre de compensation ?

La chambre de compensation permet de réduire le risque systémique et de stabiliser les places financières. Elle prend la place de l’adhérent défaillant et apporte une garantie sur l’exécution des opérations financières. Lorsqu’une contrepartie n’arrive pas à livrer les titres ou fait faillite, la chambre de compensation le fera à sa place et pourra se retourner contre l’adhérent défaillant pour recouvrer ses frais.

Les chambres de compensation, qui sont sous le contrôle des autorités financières de leurs pays respectifs, s’assurent de la sécurité et de la liquidation des positions, ainsi que de l’appel des marges pour éviter de faire face à un client insolvable à l’échéance du contrat. Elles sélectionnent minutieusement les adhérents et s’assurent qu’ils respectent les règles internes au marché financier.

Limites de la chambre de compensation

Les chambres de compensation ne peuvent pas être des parties prenantes dans une transaction de manière directe ou indirecte. Elles sont également limitées par le manque de standardisation des différents contrats.

Certaines chambres de compensation ne détiennent pas suffisamment d’argent pour couvrir les opérations en cas de défaut d’un adhérent et aucune loi ne fixe la procédure à suivre contre une telle chambre de compensation.

Conclusion

Une chambre de compensation est une institution financière qui élimine les risques de contrepartie dans la réalisation des opérations sur les marchés financiers en jouant le rôle d’intermédiaire entre l’acheteur et le vendeur et en se portant garant en cas de défaillance d’une partie. Elle instaure la confiance entre les différentes parties et garantit la stabilité des places financières contre le risque systémique.

En France, les chambres de compensation ont le statut d’établissements de crédit et sont placées sous le contrôle de l’Autorité des marchés financiers (AMF).

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