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La réglementation des cryptomonnaies dans le monde

La réglementation des cryptomonnaies, une technologie en plein essor, est un sujet d’actualité pour les gouvernements à travers le monde. Quels sont les défis rencontrés par les États dans la réglementation des cryptomonnaies.

Evolution des cryptomonnaies dans le temps

Les cryptomonnaies ont gagné les faveurs du grand public. N'étant plus l'apanage de quelques cryptographes, terroristes et criminels, leur popularité a augmenté ces dernières années, le Bitcoin ayant atteint un sommet de près de 68 000 en novembre 2021. Mais, alors que les gouvernements commencent tout juste à réagir à cette industrie naissante, plusieurs problèmes clés sont apparus. Premièrement, comment protéger les consommateurs qui ne comprennent pas forcément ces instruments financiers volatils et les risques encourus par les investisseurs ? Deuxièmement, comment les gouvernements peuvent-ils arrêter, ou du moins stopper, l’utilisation des cryptomonnaies aux fins de financement d’activités illégales ? Et troisièmement, comment ces actifs devraient-ils être taxés ?

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Les modifications de la réglementation sont très importantes pour les traders de cryptomonnaies, car elles peuvent avoir un effet prononcé sur la valeur de la monnaie. Les cours du Bitcoin et de l'Ether, par exemple, ont tous deux considérablement chuté après que les régulateurs chinois ont annoncé l’interdiction des « Initial Coin Offerings » (ICO) en septembre 2017. Cela a permis aux experts de se positionner à la baisse - avec des reculs supplémentaires en février 2018, lorsque la Chine a entamé sa lutte contre l'exploitation minière.

Nous examinons ci-dessous les principaux problèmes issus de la réglementation auxquels les traders doivent prêter attention, ainsi que certains des pays où la réglementation est susceptible d’affecter la valeur des cryptomonnaies.

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Réglementation des cryptomonnaies

Les gouvernements ont adopté diverses approches pour réglementer les cryptomonnaies, allant même jusqu'à définir ces actifs de différentes manières. À ce jour, la réglementation de la monnaie numérique s'est principalement concentrée sur :

  • La protection des consommateurs

La protection des consommateurs est le principal défi des gouvernements pour deux raisons principales :

  • Les cryptomonnaies se sont révélées être extrêmement volatiles

  • Elles sont conçues pour exister en dehors de toute forme de contrôle centralisé, ce qui signifie que la réglementation peut facilement être ignorée par quiconque disposant d'une connexion internet.

À ce jour, la plupart des gouvernements ont eu du mal à résoudre le problème et ont simplement mis les consommateurs en garde contre les risques liés aux cryptomonnaies, aux bourses et aux ICO, plutôt que d'essayer d'imposer une interdiction qui serait difficile à appliquer. Toutefois, quelques pays, dont le Bangladesh, le Qatar et le Bahreïn ont légiféré pour interdire l'utilisation des cryptomonnaies sur leurs territoires, bien que cela puisse être pratiquement inapplicable.

  • La prévention de la fraude

Le deuxième défi majeur pour les gouvernements a été de trouver un moyen de minimiser l'utilisation des cryptomonnaies aux fins d’activités illégales. Il s'agit d'un problème épineux, étant donné que les paiements peuvent souvent être effectués de manière anonyme via des réseaux de cryptomonnaies, ce qui complique l'identification des personnes qui achètent ou vendent des biens ou des services sur internet.

Alors que de nombreux gouvernements doivent encore s'attaquer à ce problème, un certain nombre d’entre eux ont renforcé les lois contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme pour permettre aux banques et autres institutions financières de mieux contrôler les personnes tentant d'accéder aux cryptomonnaies par le biais de places boursières établies ou celles qui tentent d’encaisser leurs recettes.

  • La fiscalité

Un dernier défi a été la fiscalité. Les gouvernements souhaitent pouvoir collecter des revenus supplémentaires à partir des revenus que les cryptomonnaies génèrent pour les particuliers et les entreprises. Cela a conduit à une divergence dans la classification des cryptomonnaies aux fins d'imposition, certains gouvernements les définissant comme des devises étrangères et d'autres comme des actifs financiers, pour ne donner que deux exemples.

Cela signifie que, selon la juridiction et l'entité bénéficiant d'un gain de valeur, les cryptomonnaies peuvent être soumises à la TVA, à l'impôt sur le revenu, à l'impôt sur les plus-values ​​ou à l'impôt sur les sociétés, une minorité de juridictions permettant même la déduction des pertes.

Carte du monde présentant les différences de régulation de la cryptomonnaie

Les pays à surveiller

Les transactions de cryptomonnaies sont anonymes et peuvent transcender les frontières. Ceci peut compliquer l'identification de l'origine des fonds qui arrivent sur les réseaux de cryptomonnaies ou des réglementations des pays (si elles sont modifiées) qui auraient le plus grand impact sur leur prix.

Les recherches de JPMorgan illustrent bien ce problème. Elles ont démontré que la majorité des transactions passent par des bourses enregistrées dans des pays tels que Malte, le Belize et les Seychelles, où la réglementation en matière de monnaies numériques est peu développée mais qui semblent être responsables de grands volumes de transactions. Ces bourses pourraient facilement être déplacées si le paysage réglementaire venait à changer, suggérant que de tels changements auraient peu d'effet. Binance, par exemple, a quitté Hong Kong pour Malte à la suite de modifications de la réglementation.

L’une des mesures indirectes qui pourrait être utilisée pour identifier des pays importants en terme de réglementation est le volume de transactions du Bitcoin par devise, qui est surveillé par CryptoCompare. Comme le Bitcoin est toujours la monnaie la plus importante en terme de capitalisation boursière, cela donnera probablement une indication approximative du volume des transactions originaires de chaque région économique et, par conséquent, des zones dans lesquelles des modifications de la réglementation seraient susceptibles d'avoir l’effet le plus important sur les prix.

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Certains des pays et régions qui figurent en haut de la liste concernant cette mesure sont :

Les États-Unis

Les États-Unis n’ont encore adopté aucune loi fédérale régissant les cryptomonnaies. Cependant, plusieurs organismes ont publié des directives sur la manière dont les lois existantes devraient être interprétées pour s’appliquer aux cryptomonnaies. Cela a conduit à une situation plutôt déroutante, où les cryptomonnaies sont définies soit comme des titres, soit comme des monnaies par la Securities and Exchange Commission (SEC), des matières premières par la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) et comme des biens à des fins d'imposition par l'Inland Revenue Service (IRS).

En pratique, cela signifie que la SEC réglemente les ICO dans lesquels la monnaie nouvellement émise correspond à la définition d'un titre, tandis que la CFTC continue de surveiller les activités liées aux contrats à terme, aux options et aux produits dérivés impliquant des cryptomonnaies. Aux fins fiscales, l'impôt sur les gains en capital est facturé par l'IRS, les gains et les pertes étant pris en compte dans le calcul des sommes dues.

Les activités liées aux cryptomonnaies relèvent également de la législation sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le terrorisme, le Financial Crimes Enforcement Network (un département du Trésor) a déclaré que la loi sur le secret bancaire était applicable aux entreprises de services monétaires impliquées dans des activités de cryptomonnaies, y compris des bourses. Cela signifie que toutes les entreprises impliquées dans la fourniture de services de cryptomonnaies doivent collecter des informations sur leurs clients et confirmer leurs identités.

Le Royaume-Uni

À l'instar des États-Unis, le Royaume-Uni n'a pas de loi spécifique relative aux cryptomonnaies, qui n’ont pas cours légal et les bourses de crypto sont soumises à des obligations d’enregistrement auprès de la Financial Conduct Authority (FCA). À l'heure actuelle, la Financial Conduct Authority (FCA) ne réglemente que les activités de cryptomonnaies relevant de la législation en vigueur, par exemple la négociation des cryptomonnaies via des contrats pour la différence (CFD). Cependant, le Royaume-Uni examine actuellement la possibilité de réglementer davantage les activités liées aux cryptomonnaies, telles que les ICO, et ce à la suite d'une conférence sur la technologie de comptabilité distribuée qui s'est terminée en décembre 2017.

En ce qui concerne l’imposition, les directives de la HMRC (Her Majesty's Revenue and Customs) indiquent que l’impôt sur les gains en capital devrait être payé par les particuliers, l’impôt sur les sociétés par les entreprises constituées en corporation et l’impôt sur le revenu par les entreprises non constituées en corporation, et ce pour tous les bénéfices générés par l’achat et la vente de cryptomonnaies.

Toutefois, il convient de noter que la négociation sur les marchés de la cryptomonnaie par l'intermédiaire du spread betting est exonérée de l'impôt sur les plus-values ​​et du droit de timbre, tandis que la négociation sur CFD vous permet de compenser les pertes avec un bénéfice aux fins de l'impôt et est également exonérée du droit de timbre.

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Japon

La loi japonaise sur les services de paiement a été modifiée en 2016 pour donner à l’Agence des services financiers (FSA) les pleins pouvoirs afin de superviser les places boursières, délivrer les ordonnances, améliorer les pratiques commerciales et révoquer ou suspendre les licences. Des échanges sont également nécessaires pour protéger l’argent ou les jetons des clients, en les stockant dans des comptes ou des portefeuilles distincts.

Les places boursières sont également tenues de vérifier l'identité des clients, de conserver les enregistrements des transactions et de signaler les activités suspectes au titre de la loi sur la prévention des activités criminelles, tandis que la loi relative à l'impôt sur le revenu exige que les bénéfices tirés d'opérations de cryptomonnaies soient traités par l'Agence nationale des impôts.

Europe

L'Union européenne a été proactive sur la légifération des cryptomonnaies, mais doit encore adopter des réglementations dans tous les domaines qui s'appliqueront à l'UE28. Elle a récemment publié son cinquième amendement à la directive relative à la lutte contre le blanchiment d’argent (AMLD), qui exige désormais des places boursières d’exercer la diligence requise vis-à-vis de leurs clients et de signaler toute activité pouvant indiquer une tentative de blanchiment de capitaux ou de terrorisme. La Cour européenne de justice (CEJ) a également jugé que tout échange d'une cryptomonnaie contre une devise traditionnelle ou une autre cryptomonnaie est exempt de TVA.

Bien que ce soient actuellement les seules règles qui doivent être appliquées par tous les États membres, l'Autorité bancaire européenne et la Banque centrale européenne (BCE) ont recommandé qu'une nouvelle législation soit introduite dans un avenir proche pour garantir que l'UE atténue correctement les risques associés aux cryptomonnaies.

Corée du Sud

La loi sud-coréenne sur la cryptomonnaie est l'une des plus rigoureuses au monde. Les transactions de cryptomonnaie sont autorisées uniquement à partir de comptes bancaires avec un nom réel. Les bourses doivent donc avoir des contrats avec les banques pour faciliter le partage d'informations. Les banques, à leur tour, doivent exercer la diligence requise lors des échanges avant de signer des accords.

En outre, en vertu de la loi sur la déclaration et l'utilisation d'informations de transaction financière spécifiées, les banques doivent signaler toute activité financière suspecte, tandis que les banques et les bourses doivent vérifier l'identité des traders de cryptomonnaies.

Fait intéressant, les transactions de cryptomonnaies sont actuellement libres d'impôt en Corée du Sud. Cependant, en juillet 2018, le gouvernement a annoncé qu’il supprimerait les allégements fiscaux applicables aux bourses de cryptomonnaies, qui sont normalement offertes aux petites et moyennes entreprises, et qu’il envisagerait de rendre les bénéfices des traders passibles de l’impôt sur les gains en capital dans un avenir proche.

Le service de recherche de l’Assemblée nationale sud-coréenne, qui compte déployer une législation crypto en 2023, a indiqué dans un rapport du 12 mai 2022 qu’un seuil de taxation sur les cryptomonnaies fixé à 2,5 millions de wons, soit environ 1 940 dollars entrerait en vigueur au 1er janvier 2023. Ce projet prévoit également la mise en place d’une monnaie numérique nationale par la banque centrale coréenne et la démocratisation des transactions et des paiements en cryptos.

Chine

La Chine interdit implicitement les cryptomonnaies, car elle a légiféré pour empêcher les institutions financières de se livrer à des activités liées aux cryptomonnaies, y compris la compensation des fonds associés au trading de cryptomonnaies.

En septembre 2017, sept régulateurs ont publié une déclaration intitulée « Annonce sur la prévention des risques financiers liés aux Initial Coin Offerings », qui interdisait les ICO. Celles-ci sont maintenant considérées comme relevant de la législation chinoise en vigueur, qui interdit le financement public sans accord.

Comment négocier la régulation de la cryptomonnaie ?

La réglementation ayant déjà eu une incidence sur la valeur des cryptomonnaies, une modification de la législation peut être une opportunité pour les traders de réaliser des bénéfices. Un relâchement de la réglementation dans les pays interdisant, de manière absolue ou implicite, les cryptomonnaies, par exemple, pourrait entraîner une hausse des prix des cryptomonnaies du fait que les acheteurs auparavant incapables ou peu disposés à acheter des cryptomonnaies entrent sur les marchés. En revanche, un resserrement de la réglementation dans n'importe quel pays pourrait entraîner une chute des prix si les acheteurs sont moins disposés, ou moins en mesure d'acheter des cryptomonnaies.

Les traders qui cherchent à tirer parti de tels mouvements de prix devraient prêter attention aux actualités pour obtenir plus d'informations sur les modifications réglementaires.

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