OMC définition

L’OMC ou Organisation mondiale du commerce (ou encore World Trade Organization WTO en anglais) est la seule organisation internationale qui définit les règles de commerce international, et qui règle les conflits commerciaux entre les États membres. Cette organisation a comme base les accords de l'OMC négociés et signés par la majeure partie des puissances commerciales du monde en avril 1994 à Marrakech.

Qu’est-ce que l’OMC ?

L’OMC est une organisation qui encourage l’ouverture commerciale en permettant aux gouvernements de négocier des accords commerciaux au niveau mondial. La création de l'OMC est considérée comme la plus grande réforme du commerce international depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale.

L’OMC est l’héritière du GATT (General Agreement on Tariffs and Trade), qui régissait une grande partie du commerce mondial. Le GATT visait surtout la libéralisation des échanges de marchandises durant des périodes pendant lesquelles le commerce international enregistrait des taux de croissance parmi les plus élevés. L’OMC est l’acte final qui a clôturé le cycle dit « d'Uruguay ». Ce dernier a débuté en septembre 1986 à Punta del Este (Uruguay), puis fut adopté le 15 décembre 1993 à Genève pour enfin être signé à Marrakech le 15 avril 1994.

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Quels sont les États membres de l’OMC ?

L'OMC compte actuellement 164 membres qui sont des États, des territoires douaniers pleinement autonomes et l'Union européenne. Son secrétariat, situé à Genève, emploie environ 630 fonctionnaires avec à sa tête un directeur général, pour un budget estimé à 197 millions de francs suisses en 2018. Les contributions provenant de différents pays membres sont calculées sur la base de la part qu’ils représentent dans le volume total des échanges.

Les pays membres adhèrent après des négociations et bénéficient des privilèges qui leur sont accordés par les autres pays membres. En contrepartie, les membres adhérents s’engagent à ouvrir leurs marchés, et à se conformer aux règles commerciales. Les pays qui négocient leur accession auprès de l'OMC ont le statut d'“observateur”.

Notez cependant que l’adhésion à l’OMC n’implique pas directement une adoption immédiate de toutes les règles en place au sein de l’organisation. L’organisation permet d’accommoder certains pays en développement, et d’accorder une période d’exemption pour certains pays « en transition vers une économie de marché ».

C’est le cas de la Chine qui avait adhéré comme une « économie non marchande » à l’OMC en 2001 pour une période de quinze ans, en prenant l’engagement d’ouvrir progressivement son marché au reste du monde. En résumé, la procédure d’accession à l’OMC comporte quatre étapes principales :

  • le pays adhérent doit décrire tous les aspects de sa politique commerciale et économique ayant une incidence sur les accords de l’OMC,
  • les négociations bilatérales parallèles entre le pays adhérent et les différents membres de l’OMC,
  • la finalisation des modalités d’accession et enfin,
  • la présentation de la décision finale constituée du rapport, du protocole et des listes d’engagements au Conseil général ou à la Conférence ministérielle.

Quel est le rôle de l’OMC ?

Voici quelques fonctions de l’OMC :

  • Gérer les accords commerciaux multilatéraux et réduire le cout de l’activité commerciale au niveau international ;
  • Servir de cadre pour des nouvelles négociations, stimuler la croissance économique et l’emploi, et encourager la bonne gouvernance ;
  • Régler les différends entre les membres et réduire les tensions commerciales ;
  • Examiner les politiques commerciales nationales et aider le pays membre à se développer ;
  • Coopérer avec les autres organismes internationaux (FMI, BIRD, etc.) et agir en faveur de l’environnement et la santé.

Les grandes décisions de l’OMC sont prises par l’ensemble des États membres par l’intermédiaire des ministres qui se réunissent chaque deux ans, ou encore des ambassadeurs et des délégués qui se réunissent régulièrement à Genève.

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