Le Sénat rejette l’amendement anti-Huawei

Présenté en séance dans le cadre de la discussion du projet de loi Pacte (croissance et transformation des entreprises), l’amendement « anti-Huawei » a été retoqué jeudi 7 février par la chambre Haute du Parlement.

Le texte, qui a découlé d’un accord entre Bercy et les principaux acteurs des réseaux de téléphonie mobile français conclu au mois de janvier, visait à instaurer la nécessité d’une autorisation du gouvernement préalable pour exploiter les réseaux de télécoms.

L’amendement ne visait pas d’équipementier en particulier mais l’idée était de protéger les infrastructures d’espionnage et d’écarter in fine du futur marché de la 5G Huawei – le géant chinois des télécoms inculpé de plusieurs chefs d’accusation par les Etats-Unis, notamment pour espionnage industriel.

« Avec la 5G, les données sensibles seront dans les cœurs de réseaux, et dans les antennes relais […] Imaginez un jour qu’il y ait un black-out complet sur la 5G qui sert à piloter les véhicules autonomes », a prévenu le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, au cours des débats.

Présenté tard dans les discussions sur la loi Pacte (le 25 janvier), l’amendement n’avait jusqu’à présent fait l’objet d’aucun débat à l’Assemblée nationale.

Les parlementaires ont rejeté l’amendement en évoquant « une méthode quelque peu détestable » concernant ce véhicule législatif (Marc Daunis, PS), et dénonçant l’absence de temps laissé au débat parlementaire, le sujet « dépassant largement le cadre d’un simple amendement » (Elisabeth Lamure, LR).

La présidente de la commission des Affaires économiques, Sophie Primas (LR), a qualifié la problématique de l’accès aux réseaux de « vrai gros sujet, on ne peut pas le prendre comme ça au détour d’un fauteuil de Sénat, ce n’est pas possible. Il faut faire les choses sérieusement. »