La Commission européenne ouvre deux enquêtes antitrust contre Apple

Après Google, Facebook et Amazon, au tour d’Apple d’être dans le viseur de la Commission européenne. Cette dernière a annoncé mardi le lancement de deux enquêtes antitrust contre le géant des smartphones relatives à l’App Store et à sa plateforme de paiement en ligne Apple Pay afin de déterminer si les règles imposées aux autres développeurs d’applications enfreignent le droit de la concurrence européen.

La nouvelle n'au eu que peu d'effets sur le cours de l'action Apple Inc (DE) Dans les premières minutes de la séance, le titre progresse de près de 2,5% à 351,5$ sur un indice Nasdaq en hausse de 2,3% vers 15h45.

Alors que les entreprises peuvent mettre à disposition leurs applications sans frais sur l’Apple Store, Apple prélève en revanche 30% du montant des achats d’appli ainsi que 30% des abonnements la première année, puis 15% les suivantes.

L’ouverture de ces enquêtes fait suite à deux plaintes déposées à l’encontre du groupe américain, l’une du spécialiste du streaming musical Spotify, l’autre de l’appli de e-books Kobo.

Les limitations d'accès à Apple Pay dans le viseur

« Les applications mobiles ont fondamentalement modifié la manière dont nous accédons aux contenus. Apple détermine les règles de distribution des applications aux utilisateurs d’iPhones et d’iPad. Mais il apparaît qu’Apple a obtenu un rôle de « gardien » concernant la distribution des applications et des contenus à ses utilisateurs », souligne la vice-présidente de la Commission européenne en charge de la concurrence, Margrethe Vestager.

« Nous devons nous assurer que les règles d’Apple n’enfreignent pas la concurrence dans des marché où Apple est en compétition avec d’autres développeurs d’applications, par exemple avec son service de musique en streaming ou avec Apple Book. C’est pourquoi j’ai décidé d’examiner de près les règles de l’App Store et leur conformité avec le droit de la concurrence de l’Union européenne », déclare-t-elle.

L’enquête devrait notamment examiner les conditions et les termes de l’intégration d’Apple Pay dans les applis et les sites Internet, les limitations d’accès d’Apple à la technologie NFC ainsi que les présumés refus d’Apple de permettre à certains services d’accéder à sa solution de paiement dématérialisée.

« Il semble qu’Apple ait fixé ses propres conditions d’utilisation d’Apple Pay aux sites marchands et aux applications. Apple réserve aussi la fonction “tap and go” [mode de paiement express] des iPhones à Apple Pay », souligne Margrethe Vestager. « Il est important que les mesures d’Apple n’empêchent pas les consommateurs d’accéder aux bénéfices des nouvelles technologies de paiement, ce qui inclue un meilleur choix, de la qualité, de l’innovation et des prix compétitifs. »

Prenant acte de cette décision, Apple s’est déclaré « déçu » que la Commission tende l’oreille à « des complaintes sans fondement » émanant d’un petit nombre d’entreprises.

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Amazon bientôt poursuivi ?

Apple n’est pas le premier Gafa à qui la Commission européenne s’attaque. En juillet 2019, Amazon.com Inc (Toutes sessions) a également fait l’objet d’une enquête antitrust pour déterminer si l’utilisation des données recueillies auprès des revendeurs de ses « Market Places » nuisait à la concurrence.

Puis en décembre, l’exécutif européen a ouvert deux nouvelles investigations contre Google (Alphabet Inc - C (All Sessions)) et Facebook Inc (Toutes sessions) sur l’utilisation des données personnelles de leurs internautes. Après une année d’inspections, la Commission européenne pourrait très bientôt annoncer la poursuite d’Amazon en justice, a fait savoir le Wall Street Journal la semaine dernière.

Toutes ces sociétés ont par ailleurs été déjà condamnées par l’Union européenne en vertu des règles communautaires de la concurrence : l’année dernière, Google a écopé de deux nouvelles amendes pour abus de position dominante, dont une – record – de près d’1,5 milliard d’euros. Facebook a été sanctionnée en 2017 à hauteur de 110 millions d’euros pour avoir fourni en 2014 des informations « dénaturées » à la Commission européenne relatives à l’acquisition de WhatsApp.

Toujours en 2017, Amazon a dû rembourser 250 millions d’euros et intérêts pour avoir perçu des avantages fiscaux illégaux accordés par Le Luxembourg pendant une dizaine d’années. L’année précédente, Apple avait été condamné pour des raisons similaires, contraint de rembourser 13 milliards d’euros à l’Irlande. Ces deux dossiers sur l’optimisation fiscale des Gafa au sein du Vieux Continent ont pavé la voie à la mise en place d’une taxation internationale des géants de la tech – toujours en cours de négociations dans le cadre de l’OCDE.


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