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Fraude fiscale : UBS écope d’une amende record de 3,7 milliards d’euros

L’établissement suisse, accusé de démarchage bancaire illégal et blanchiment aggravé de fraude fiscale, a été condamné aujourd’hui à payer l’amende la plus lourde jamais prononcée en France dans ce type d’affaire.

La peine a été prononcée ce midi par le Tribunal correctionnel de Paris. UBS est également condamnée à 800 millions d’euros de dommages-intérêts qui devront être versé à l'Etat français, et sa filiale française à 15 millions d'euros. Les avocats du groupe bancaire suisse ont annoncé qu’ils feraient appel de cette décision de première instance.

UBS est accusé d’avoir aidé de façon industrielle des milliers de clients français à échapper au fisc entre 2004 et 2012. Le montant de l’amende correspond à la demande du parquet national financier. Celui-ci a évalué le niveau des avoirs français dissimulés « entre 3,7 et 23 milliards d’euros », le bas de la fourchette correspondant aux régularisations effectuées depuis par Bercy.

UBS est condamné pour avoir organisé, à grande échelle, un système de démarchage de riches contribuables français par ses commerciaux, qu’ils repéraient « lors de rencontres, parties de chasse ou rencontres sportives », et convainquaient de confier leurs deniers aux coffres-forts d’UBS en Suisse pour échapper au fisc.

Une amende record en France

Six dirigeants de l’établissement bancaires ont par ailleurs été condamnés pour ces malversations. Ils ont écopé de peines de prison avec sursis de six à vingt mois ainsi que d’amendes allant de 50 000 à 500 000 euros.

D’après Le Monde, qui a relevé les pénalités les plus importantes délivrées à des établissements bancaires depuis le scandale des subprimes en 2007, la moyenne des dix amendes les plus importantes délivrées en France s’élève à moins de 90 millions d’euros, contre une moyenne de plus de 10 milliards de dollars pour les dix plus importantes condamnées aux Etats-Unis.

Jusqu'à présent, l’amende la plus élevée qu’a écopée un établissement bancaire dans l’Hexagone depuis les subprimes était de 353 millions de dollars, incombée à HSBC pour fraude fiscale. Derrière, la BPCE avait pour sa part été condamnée à payer 101,3 millions de dollars pour entente.


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