France : le Sénat adopte la proposition de loi « anti-Huawei »

Adoptée le 10 avril par l’Assemblée nationale, la proposition de loi encadrant le développement des réseaux 5G en France a été votée hier en fin d’après-midi par le Sénat. A l’issue de trois heures débats (19 amendements étaient à l’ordre du jour), le Sénat a apporté son blanc-seing à un texte qui devrait largement compliquer l’entrée de Huawei sur le marché français de la 5G. Le soutien des sénateurs a été relativement large, à l’exception du parti communiste qui juge le dispositif « insuffisant ».

Des équipements 5G soumis à autorisation

Imposant aux opérateurs télécoms d’obtenir une autorisation préalable de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi) pour installer les équipements 5G, sous peine de sanctions financières, la proposition de loi est la solution intermédiaire – entre bannissement total et pleine ouverture du marché –choisie par le gouvernement français pour contrôler Huawei, numéro un mondial du secteur sur lequel pèsent des suspicions d’espionnage pour le compte du gouvernement chinois.

Prochaine étape législative en juillet

L’amendement le plus controversé, qui instaurait l’obligation pour les opérateurs de préciser dans leur demande la localisation exacte de leurs équipements 5G, a été rejeté par le Sénat. La possibilité pour l’Anssi de donner son autorisation « sous conditions » n’a pas non plus été retenue.

Mais les contours de cette législation pourraient encore évoluer : la proposition de loi sera examinée la semaine prochaine en commission mixte paritaire, pour élaborer une version commune aux deux chambres du Parlement. Compte-tenu de la période estivale, les délais sont plutôt courts : le texte doit voir le jour avant le lancement des enchères à l’automne.