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Apple règle 500 millions d'euros d’arriérés au fisc français

Révélé par L’Express, le versement de ce montant par la firme américaine à l’administration fiscale française couvrirait 10 ans d’arriéré d’impôts.

Apple aurait trouvé un accord avec le fisc pour solder ces années d’arriérés. D’après L’Express, près de 500 millions d’euros auraient déjà été réglés pour clore le contentieux, en vertu d’un accord confidentiel. Le montant a été confirmé par une source de l’AFP.

Des négociations secrètes auraient débuté il y plusieurs mois entre Apple et la Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI) de Bercy, avant qu’un accord soit trouvé fin décembre. Selon l’hebdomadaire, l’objet des discussions a porté sur le faible montant de CA déclaré par Apple au fisc pendant une période de dix années.

Contactée par Reuters, Apple a déclaré qu"en tant que multinationale américaine, elle était régulièrement auditée par les autorités fiscales des différents pays", précisant quelle avait récemment fait l'objet d'un contrôle fiscal de la part de l'adminstration française sur plusieurs de ses exercices" et que les détails de l'audit seraient publiés dans ses comptes publics.

L'accord à l'amiable est privilégié par le ministère de l'Economie, depuis que Google a contesté devant les tribunaux 1,1 milliard d'euros que lui réclamait l'administration et que la société de Montain View a obtenu gain de cause.

Bercy a déjà scellé un accord semblable avec Amazon, l'année dernière, mais le montant des arriérés versés n'avait pas été dévoilé.


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