La réglementation des crypto-monnaies dans le monde

La réglementation des crypto-monnaies est un sujet d’actualité pour les gouvernements du monde entier. Nombre d’entre eux ont du mal à comprendre cette technologie en plein essor, conçue pour exister en dehors du contrôle centralisé. Nous nous intéressons ici à la réglementation au niveau mondial pour exposer les difficultés rencontrées par les gouvernements et ses répercussions sur le cours de la monnaie, une question clé pour les traders de crypto-monnaies.

La réglementation des crypto-monnaies dans le monde
Source : Bloomberg

Les crypto-monnaies ont gagnées les faveurs du grand public. N'étant plus l'apanage de quelques cryptographes, terroristes et criminels, leur popularité a augmenté ces dernières années, le bitcoin ayant atteint un sommet de près de 20 000 dollars en décembre 2017. Mais, alors que les gouvernements commencent tout juste à réagir à cette industrie naissante, plusieurs problèmes clés sont apparus. Premièrement, comment protéger les consommateurs qui ne comprennent pas forcément ces instruments financiers volatils et les risques encourus par les investisseurs ? Deuxièmement, comment les gouvernements peuvent-ils arrêter, ou du moins stopper, l’utilisation des crypto-monnaies aux fins de financement d’activités illégales ? Et troisièmement, comment ces actifs devraient-ils être taxés ?

Les modifications de la réglementation sont très importantes pour les traders de crypto-monnaies, car elles peuvent avoir un effet prononcé sur la valeur de la monnaie. Les cours du bitcoin et l'ether, par exemple, ont tous deux considérablement chuté après que les régulateurs chinois ont annoncé l’interdiction des « initial coin offerings » (ICO) en septembre 2017. Cela a permis aux experts de se positionner à la baisse - avec des reculs supplémentaires en février 2018, lorsque la Chine a entamé sa lutte contre l'exploitation minière.

Nous examinons ci-dessous les principaux problèmes issues de la réglementation auxquels les traders doivent prêter attention, ainsi que certains des pays où la réglementation est susceptible d’affecter la valeur des crypto-monnaies.

Réglementation des crypto-monnaies

Les gouvernements ont adopté diverses approches pour réglementer les crypto-monnaies, allant même jusqu'à définir ces actifs de différentes manières. À ce jour, la réglementation de la monnaie numérique s'est principalement concentrée sur :

La protection des consommateurs

La protection des consommateurs est le principal défi des gouvernements pour deux raisons principales. Premièrement, les crypto-monnaies se sont révélées être extrêmement volatiles et, deuxièmement, parce qu'elles sont conçues pour exister en dehors de toute forme de contrôle centralisé, ce qui signifie que la réglementation peut facilement être ignorée par quiconque disposant d'une connexion Internet.

À ce jour, la plupart des gouvernements ont eu du mal à résoudre le problème et ont simplement mit les consommateurs en garde contre les risques liés aux crypto-monnaies, aux bourses et aux ICO, plutôt que d'essayer d'imposer une interdiction qui serait difficile à appliquer. Toutefois, quelques pays, dont le Bangladesh, le Qatar et le Bahreïn ont légiféré pour interdire l'utilisation des crypto-monnaies sur leurs territoires, bien que cela puisse être pratiquement inapplicable.

La prévention de la fraude

Le deuxième défi majeur pour les gouvernements a été de trouver un moyen de minimiser l'utilisation des crypto-monnaies aux fins d’activités illégales. Il s'agit d'un problème épineux, étant donné que les paiements peuvent souvent être effectués de manière anonyme via des réseaux de crypto-monnaies, ce qui complique l'identification des personnes qui achètent ou vendent des biens ou des services sur Internet.

Alors que de nombreux gouvernements doivent encore s'attaquer à ce problème, un certain nombre d’entre eux ont renforcé les lois contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme pour permettre aux banques et autres institutions financières de mieux contrôler les personnes tentant d'accéder aux crypto-monnaies par le biais de places boursières établies ou celles qui tentent d’encaisser leurs recettes.

La fiscalité

Un dernier défi a été la fiscalité, les gouvernements souhaitent pouvoir collecter des revenus supplémentaires à partir des revenus que les crypto-monnaies génèrent pour les particuliers et les entreprises. Cela a conduit à une divergence dans la classification des crypto-monnaies aux fins d'imposition, certains gouvernements les définissent comme des devises étrangères et d'autres comme des actifs financiers, pour ne donner que deux exemples.

Cela signifie que, selon la juridiction et l'entité bénéficiant d'un gain de valeur, les crypto-monnaies peuvent être soumises à la TVA, à l'impôt sur le revenu, à l'impôt sur les plus-values ​​ou à l'impôt sur les sociétés, une minorité de juridictions permettant même la déduction des pertes.

Carte du monde présentant les différences de régulation de la crypto-monnaie

Carte du monde : réglementation des crypto-monnaies
Interdiction absolue des crypto-monnaies
Interdiction implicite des crypto-monnaies*
Législation fiscale
Réglementation anti-blanchiment d’argent / financement du terrorisme
Réglementation fiscale et anti-blanchiment d'argent / financement du terrorisme
Algérie
Bahreïn
Argentine
Îles Caïmans
Australie
Bolivie
Bangladesh
Autriche
Costa Rica
Australie
Égypte
Chine
Bulgarie
République tchèque
Danemark
Irak
Colombie
Finlande
Estonie
Japon
Maroc
République dominicaine
Islande
Gibraltar
Suisse
Népal
Indonésie
Israël
Hong Kong
Pakistan
Iran
Italie
Île de Man
Émirats Arabes Unis
Koweït
Norvège
Jersey
Lesotho
Pologne
Lettonie
Lituanie
Roumanie
Liechtenstein
Macao
Russie
Luxembourg
Oman
Slovaquie
Singapour
Qatar
Afrique du Sud
Arabie Saoudite
Espagne
Taïwan
Suède
Royaume-Uni

*Pays dont la législation rend difficile l'accès aux marchés des crypto-monnaies.

Pays à surveiller

Les transactions de crypto-monnaies sont anonymes et peuvent transcender les frontières. Ceci peut compliquer l'identification de l'origine des fonds qui arrivent sur les réseaux de crypto-monnaies ou des réglementations des pays (si elles sont modifiées) qui auraient le plus grand impact sur leur prix.

Les recherches de JPMorgan illustrent bien ce problème. Elles ont démontré que la majorité des transactions passent par des bourses enregistrées dans des pays tels que Malte, le Belize et les Seychelles, où la réglementation en matière de monnaies numériques est peu développée mais qui semblent être responsables de grands volumes de transactions. Ces bourses pourraient facilement être déplacés si le paysage réglementaire venait à changer, suggérant que de tels changements auraient peu d'effet. Binance, par exemple, a quitté Hong Kong pour Malte à la suite de modifications de la réglementation.

L’une des mesures indirectes qui pourrait être utilisée pour identifier des pays importants en terme de réglementation est le volume de transaction du bitcoin par devise, qui est surveillé par CryptoCompare. Comme le bitcoin est toujours la monnaie la plus importante en terme de capitalisation boursière, cela donnera probablement une indication approximative du volume des transactions originaires de chaque région économique et, par conséquent, des zones dans lesquelles des modifications de la réglementation seraient susceptibles d'avoir l’effet le plus important sur les prix. Certains des pays et régions qui figurent en haut de la liste concernant cette mesure sont :

Les États-Unis

Les États-Unis n’ont encore adopté aucune loi fédérale régissant les crypto-monnaies. Cependant, plusieurs organismes ont publié des directives sur la manière dont les lois existantes devraient être interprétées pour s’appliquer aux crypto-monnaies. Cela a conduit à une situation plutôt déroutante, où les crypto-monnaies sont définies soit comme des titres, soit comme des monnaies par la Securities and Exchange Commission (SEC), des matières premières par la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) et comme des biens à des fins d'imposition par l'Inland Revenue Service (IRS).

En pratique, cela signifie que la SEC réglemente les ICO dans lesquels la monnaie nouvellement émise correspond à la définition d'un titre, tandis que la CFTC continue de surveiller les activités liées aux contrats à terme, aux options et aux produits dérivés impliquant des crypto-monnaies. Aux fins fiscales, l'impôt sur les gains en capital est facturé par l'IRS, les gains et les pertes étant pris en compte dans le calcul des sommes dues.

Les activités liées aux crypto-monnaies relèvent également de la législation sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le terrorisme, le Financial Crimes Enforcement Network (un département du Trésor) a déclaré que la loi sur le secret bancaire était applicable aux entreprises de services monétaires impliquées dans des activités de crypto-monnaies, y compris des bourses. Cela signifie que toutes les entreprises impliquées dans la fourniture de services de crypto-monnaies doivent collecter des informations sur leurs clients et confirmer leurs identités.

Le Royaume-Uni

À l'instar des États-Unis, le Royaume-Uni n'a pas de loi spécifique relative aux crypto-monnaies. À l'heure actuelle, la Financial Conduct Authority (FCA) ne réglemente que les activités de crypto-monnaies relevant de la législation en vigueur, par exemple la négociation des crypto-monnaies via des contrats pour la différence (CFD). Cependant, le Royaume-Uni examine actuellement la possibilité de réglementer davantage les activités liées aux crypto-monnaies, telles que les ICO, et ce à la suite d'une conférence sur la technologie de comptabilité distribuée qui s'est terminée en décembre 2017.

En ce qui concerne l’imposition, les directives de la HMRC (Her Majesty's Revenue and Customs) indiquent que l’impôt sur les gains en capital devrait être payé par les particuliers, l’impôt sur les sociétés par les entreprises constituées en corporation et l’impôt sur le revenu par les entreprises non constituées en corporation, et ce pour tous les bénéfices générés par l’achat et la vente de crypto-monnaies. Toutefois, il convient de noter que la négociation sur les marchés de la crypto-monnaie par l'intermédiaire du spread beeting est exonérée de l'impôt sur les plus-values ​​et du droit de timbre, tandis que la négociation sur CFD vous permet de compenser les pertes avec un bénéfice aux fins de l'impôt et est également exonérée du droit de timbre.

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Japon

La loi japonaise sur les services de paiement a été modifiée en 2016 pour donner à l’Agence des services financiers (FSA) les pleins pouvoirs afin de superviser les places boursières, délivrer les ordonnances, améliorer les pratiques commerciales et révoquer ou suspendre les licences. Des échanges sont également nécessaires pour protéger l’argent ou les jetons des clients, en les stockant dans des comptes ou des portefeuilles distincts.

Les places boursières sont également tenues de vérifier l'identité des clients, de conserver les enregistrements des transactions et de signaler les activités suspectes au titre de la loi sur la prévention des activités criminelles, tandis que la loi relative à l'impôt sur le revenu exige que les bénéfices tirés d'opérations de crypto-monnaies soient traités par l'Agence nationale des impôts .

Europe

L'Union européenne a été proactive sur la légifération des crypto-monnaies, mais doit encore adopter des réglementations dans tous les domaines qui s'appliqueront à l'UE28. Elle a récemment publié son cinquième amendement à la directive relative à la lutte contre le blanchiment d’argent (AMLD), qui exige désormais des places boursières d’exercer la diligence requise vis-à-vis de leurs clients et à signaler toute activité pouvant indiquer une tentative de blanchiment de capitaux ou de terrorisme. La Cour européenne de justice (CEJ) a également jugé que tout échange d'une crypto-monnaie contre une devise traditionnelle ou une autre crypto-monnaie est exempt de TVA.

Bien que ce soient actuellement les seules règles qui doivent être appliquées par tous les États membres, l'Autorité bancaire européenne et la Banque centrale européenne (BCE) ont recommandé qu'une nouvelle législation soit introduite dans un avenir proche pour garantir que l'UE atténue correctement les risques associés aux crypto-monnaies.

Corée du Sud

La loi sud-coréenne sur la crypto-monnaie est l'une des plus rigoureuse au monde. Les transactions de crypto-monnaie sont autorisées uniquement à partir de comptes bancaires avec un nom réel. Les bourses doivent donc avoir des contrats avec les banques pour faciliter le partage d'informations. Les banques, à leur tour, doivent exercer la diligence requise lors des échanges avant de signer des accords.

En outre, en vertu de la loi sur la déclaration et l'utilisation d'informations de transaction financière spécifiées, les banques doivent signaler toute activité financière suspecte, tandis que les banques et les bourses doivent vérifier l'identité des traders de crypto-monnaies.

Fait intéressant, les transactions de crypto-monnaies sont actuellement libres d'impôt en Corée du Sud. Cependant, en juillet 2018, le gouvernement a annoncé qu’il supprimerait les allégements fiscaux applicables aux bourses de crypto-monnaies, qui sont normalement offertes aux petites et moyennes entreprises, et qu’il envisagerait de rendre les bénéfices des traders passibles de l’impôt sur les gains en capital dans un avenir proche.

Chine

La Chine interdit implicitement les crypto-monnaies, car elle a légiféré pour empêcher les institutions financières de se livrer à des activités liées aux crypto-monnaies, y compris la compensation des fonds associés au trading de crypto-monnaies.

En septembre 2017, sept régulateurs ont publié une déclaration intitulée : Annonce sur la prévention des risques financiers liés aux Initial Coin Offerings, qui interdisait les ICO. Celles-ci sont maintenant considérées comme relevant de la législation chinoise en vigueur, qui interdit le financement public sans accord.

Comment négocier la régulation de la crypto-monnaie ?

La réglementation ayant déjà eu une incidence sur la valeur des crypto-monnaies, une modification de la législation peut être une opportunité pour les traders de réaliser des bénéfices. Un relâchement de la réglementation dans les pays interdisant, de manière absolue ou implicite, les crypto-monnaies, par exemple, pourrait entraîner une hausse des prix des crypto-monnaies du fait que les acheteurs auparavant incapables ou peu disposés à acheter des crypto-monnaies entrent sur les marchés. En revanche, un resserrement de la réglementation dans n'importe quel pays pourrait entraîner une chute des prix si les acheteurs sont moins disposés, ou moins en mesure d'acheter des crypto-monnaies.

Les traders qui cherchent à tirer parti de tels mouvements de prix devraient prêter attention aux actualités pour obtenir plus d'informations sur les modifications réglementaires. Vous pouvez en savoir plus sur le paysage réglementaire actuel dans d'autres grands territoires grâce à un récent rapport de la Law Library of Congress, intitulé « Réglementation de la crypto-monnaie dans le monde ».

Le trading sur crypto-monnaies

Pas besoin de posséder des crypto-monnaies pour les négocier.

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1La réglementation fiscale est sujette à modification et dépend de circonstances individuelles. Cette réglementation peut varier selon la juridiction dans laquelle vous résidez.

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