La réglementation des crypto-monnaies dans le monde

Pays à surveiller

Les transactions de crypto-monnaies sont anonymes et peuvent transcender les frontières. Ceci peut compliquer l'identification de l'origine des fonds qui arrivent sur les réseaux de crypto-monnaies ou des réglementations des pays (si elles sont modifiées) qui auraient le plus grand impact sur leur prix.

Les recherches de JPMorgan illustrent bien ce problème. Elles ont démontré que la majorité des transactions passent par des bourses enregistrées dans des pays tels que Malte, le Belize et les Seychelles, où la réglementation en matière de monnaies numériques est peu développée mais qui semblent être responsables de grands volumes de transactions. Ces bourses pourraient facilement être déplacés si le paysage réglementaire venait à changer, suggérant que de tels changements auraient peu d'effet. Binance, par exemple, a quitté Hong Kong pour Malte à la suite de modifications de la réglementation.

L’une des mesures indirectes qui pourrait être utilisée pour identifier des pays importants en terme de réglementation est le volume de transaction du bitcoin par devise, qui est surveillé par CryptoCompare. Comme le bitcoin est toujours la monnaie la plus importante en terme de capitalisation boursière, cela donnera probablement une indication approximative du volume des transactions originaires de chaque région économique et, par conséquent, des zones dans lesquelles des modifications de la réglementation seraient susceptibles d'avoir l’effet le plus important sur les prix. Certains des pays et régions qui figurent en haut de la liste concernant cette mesure sont :

Les États-Unis

Les États-Unis n’ont encore adopté aucune loi fédérale régissant les crypto-monnaies. Cependant, plusieurs organismes ont publié des directives sur la manière dont les lois existantes devraient être interprétées pour s’appliquer aux crypto-monnaies. Cela a conduit à une situation plutôt déroutante, où les crypto-monnaies sont définies soit comme des titres, soit comme des monnaies par la Securities and Exchange Commission (SEC), des matières premières par la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) et comme des biens à des fins d'imposition par l'Inland Revenue Service (IRS).

En pratique, cela signifie que la SEC réglemente les ICO dans lesquels la monnaie nouvellement émise correspond à la définition d'un titre, tandis que la CFTC continue de surveiller les activités liées aux contrats à terme, aux options et aux produits dérivés impliquant des crypto-monnaies. Aux fins fiscales, l'impôt sur les gains en capital est facturé par l'IRS, les gains et les pertes étant pris en compte dans le calcul des sommes dues.

Les activités liées aux crypto-monnaies relèvent également de la législation sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le terrorisme, le Financial Crimes Enforcement Network (un département du Trésor) a déclaré que la loi sur le secret bancaire était applicable aux entreprises de services monétaires impliquées dans des activités de crypto-monnaies, y compris des bourses. Cela signifie que toutes les entreprises impliquées dans la fourniture de services de crypto-monnaies doivent collecter des informations sur leurs clients et confirmer leurs identités.

Le Royaume-Uni

À l'instar des États-Unis, le Royaume-Uni n'a pas de loi spécifique relative aux crypto-monnaies. À l'heure actuelle, la Financial Conduct Authority (FCA) ne réglemente que les activités de crypto-monnaies relevant de la législation en vigueur, par exemple la négociation des crypto-monnaies via des contrats pour la différence (CFD). Cependant, le Royaume-Uni examine actuellement la possibilité de réglementer davantage les activités liées aux crypto-monnaies, telles que les ICO, et ce à la suite d'une conférence sur la technologie de comptabilité distribuée qui s'est terminée en décembre 2017.

En ce qui concerne l’imposition, les directives de la HMRC (Her Majesty's Revenue and Customs) indiquent que l’impôt sur les gains en capital devrait être payé par les particuliers, l’impôt sur les sociétés par les entreprises constituées en corporation et l’impôt sur le revenu par les entreprises non constituées en corporation, et ce pour tous les bénéfices générés par l’achat et la vente de crypto-monnaies. Toutefois, il convient de noter que la négociation sur les marchés de la crypto-monnaie par l'intermédiaire du spread beeting est exonérée de l'impôt sur les plus-values ​​et du droit de timbre, tandis que la négociation sur CFD vous permet de compenser les pertes avec un bénéfice aux fins de l'impôt et est également exonérée du droit de timbre.

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Japon

La loi japonaise sur les services de paiement a été modifiée en 2016 pour donner à l’Agence des services financiers (FSA) les pleins pouvoirs afin de superviser les places boursières, délivrer les ordonnances, améliorer les pratiques commerciales et révoquer ou suspendre les licences. Des échanges sont également nécessaires pour protéger l’argent ou les jetons des clients, en les stockant dans des comptes ou des portefeuilles distincts.

Les places boursières sont également tenues de vérifier l'identité des clients, de conserver les enregistrements des transactions et de signaler les activités suspectes au titre de la loi sur la prévention des activités criminelles, tandis que la loi relative à l'impôt sur le revenu exige que les bénéfices tirés d'opérations de crypto-monnaies soient traités par l'Agence nationale des impôts .

Europe

L'Union européenne a été proactive sur la légifération des crypto-monnaies, mais doit encore adopter des réglementations dans tous les domaines qui s'appliqueront à l'UE28. Elle a récemment publié son cinquième amendement à la directive relative à la lutte contre le blanchiment d’argent (AMLD), qui exige désormais des places boursières d’exercer la diligence requise vis-à-vis de leurs clients et à signaler toute activité pouvant indiquer une tentative de blanchiment de capitaux ou de terrorisme. La Cour européenne de justice (CEJ) a également jugé que tout échange d'une crypto-monnaie contre une devise traditionnelle ou une autre crypto-monnaie est exempt de TVA.

Bien que ce soient actuellement les seules règles qui doivent être appliquées par tous les États membres, l'Autorité bancaire européenne et la Banque centrale européenne (BCE) ont recommandé qu'une nouvelle législation soit introduite dans un avenir proche pour garantir que l'UE atténue correctement les risques associés aux crypto-monnaies.

Corée du Sud

La loi sud-coréenne sur la crypto-monnaie est l'une des plus rigoureuse au monde. Les transactions de crypto-monnaie sont autorisées uniquement à partir de comptes bancaires avec un nom réel. Les bourses doivent donc avoir des contrats avec les banques pour faciliter le partage d'informations. Les banques, à leur tour, doivent exercer la diligence requise lors des échanges avant de signer des accords.

En outre, en vertu de la loi sur la déclaration et l'utilisation d'informations de transaction financière spécifiées, les banques doivent signaler toute activité financière suspecte, tandis que les banques et les bourses doivent vérifier l'identité des traders de crypto-monnaies.

Fait intéressant, les transactions de crypto-monnaies sont actuellement libres d'impôt en Corée du Sud. Cependant, en juillet 2018, le gouvernement a annoncé qu’il supprimerait les allégements fiscaux applicables aux bourses de crypto-monnaies, qui sont normalement offertes aux petites et moyennes entreprises, et qu’il envisagerait de rendre les bénéfices des traders passibles de l’impôt sur les gains en capital dans un avenir proche.

Chine

La Chine interdit implicitement les crypto-monnaies, car elle a légiféré pour empêcher les institutions financières de se livrer à des activités liées aux crypto-monnaies, y compris la compensation des fonds associés au trading de crypto-monnaies.

En septembre 2017, sept régulateurs ont publié une déclaration intitulée : Annonce sur la prévention des risques financiers liés aux Initial Coin Offerings, qui interdisait les ICO. Celles-ci sont maintenant considérées comme relevant de la législation chinoise en vigueur, qui interdit le financement public sans accord.

Comment négocier la régulation de la crypto-monnaie ?

La réglementation ayant déjà eu une incidence sur la valeur des crypto-monnaies, une modification de la législation peut être une opportunité pour les traders de réaliser des bénéfices. Un relâchement de la réglementation dans les pays interdisant, de manière absolue ou implicite, les crypto-monnaies, par exemple, pourrait entraîner une hausse des prix des crypto-monnaies du fait que les acheteurs auparavant incapables ou peu disposés à acheter des crypto-monnaies entrent sur les marchés. En revanche, un resserrement de la réglementation dans n'importe quel pays pourrait entraîner une chute des prix si les acheteurs sont moins disposés, ou moins en mesure d'acheter des crypto-monnaies.

Les traders qui cherchent à tirer parti de tels mouvements de prix devraient prêter attention aux actualités pour obtenir plus d'informations sur les modifications réglementaires. Vous pouvez en savoir plus sur le paysage réglementaire actuel dans d'autres grands territoires grâce à un récent rapport de la Law Library of Congress, intitulé « Réglementation de la crypto-monnaie dans le monde ».

1La réglementation fiscale est sujette à modification et dépend de circonstances individuelles. Cette réglementation peut varier selon la juridiction dans laquelle vous résidez.