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Produits et services

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Offres de tiers

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Vie privée

Nous respecterons les obligations qui nous sont imposées par la légalisation sur la Protection des Données, y compris la Loi fédérale sur la Protection des Données. Nous utiliserons les informations personnelles que vous nous aurez fournies en accord avec les termes du Contrat Client et de notre politique de confidentialité.

Confidentialité

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Clause de non-responsabilité et Limitation de responsabilités

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Juridiction

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Modification

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Nous nous réservons le droit de modifier ces Termes et Conditions à tout moment, et vous acceptez de rester lié par ces Termes et Conditions même modifiés. Nous modifierons ces termes et conditions contractuels en mentionnant ces modifications en ligne. Vous ne serez pas prévenu séparément de ces changements.

Divisibilité

Si l'un de ces termes venait à être déclaré illégal, inapplicable ou nul selon les lois de l'un des états ou pays dans lesquels ces termes sont applicables, il devrait être supprimé de cette clause. Les autres termes et conditions d'utilisation ou clauses contractuelles restent applicables et doivent être respectées. Cette disposition ne sera pas effective si la divisibilité affecte la nature même de ces Termes et Conditions, ou est contraire aux principes généraux.

Copyright (Propriété intellectuelle)

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