Comment sont imposés les dividendes d'actions françaises ?
Soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30% ou, sur option, au barème progressif de l'impôt sur le revenu.
Qu'est-ce que la Flat Tax ?
Le Prélèvement Forfaitaire Unique : 30% = 12,8% d'impôt sur le revenu + 17,2% de prélèvements sociaux.
Peut-on choisir le barème progressif plutôt que le PFU ?
Oui, lors de la déclaration fiscale, cette option peut être avantageuse pour les faibles revenus.
L'option pour le barème est-elle globale ?
Oui, si vous optez pour le barème, cela s'applique à tous vos revenus de capitaux mobiliers de l'année.
Quel abattement sur les dividendes au barème progressif ?
Un abattement de 40% sur les dividendes français et européens, avant application du barème.
Les dividendes réinvestis automatiquement sont-ils imposés ?
Oui, même réinvestis, les dividendes restent imposables l'année de leur versement.
Comment sont imposés les dividendes d'actions américaines ?
PFU de 30% en France, après une retenue à la source de 15% aux États-Unis
Comment sont imposés les dividendes d'ETF ?
De la même manière que les dividendes d'actions : PFU de 30% ou option pour le barème.
Qu'est-ce que la double imposition des dividendes étrangers ?
Les dividendes sont taxés dans le pays d'origine puis en France, mais un crédit d'impôt limite la double taxation.
Qu'est-ce que le formulaire W-8BEN ?
Un formulaire à remplir pour bénéficier du taux réduit de 15% (au lieu de 30%) sur les dividendes américains.
Comment récupérer la retenue à la source étrangère ?
Via un crédit d'impôt imputable sur l'impôt français, dans la limite de l'impôt français sur ce revenu.
Qu'est-ce que l'acompte de 12,8% sur les dividendes ?
Un prélèvement à la source effectué par le courtier, qui s'impute sur votre impôt final l'année suivante.
Peut-on être dispensé de l'acompte de 12,8% ?
Oui, si le revenu fiscal de référence N-2 est < 25 000 € (célibataire) ou 50 000 € (couple).
Comment demander la dispense d'acompte ?
En fournissant une attestation sur l'honneur à votre courtier avant le 30 novembre N-1.
Les prélèvements sociaux de 17,2% sont-ils prélevés automatiquement ?
Oui, systématiquement prélevés à la source lors du versement des dividendes.
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