Passer au contenu
Nous contacter
Aucun résultat trouvé

Afficher plus de résultats

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

Introduction aux produits d'investissement

Chapitre 5 sur 8

La fiscalité du CTO

La fiscalité des investissements financiers français s'est considérablement simplifiée ces dernières années avec l'introduction du Prélèvement Forfaitaire Unique. Aujourd'hui, la plupart des revenus financiers sont soumis à un régime fiscal unifié qui s'applique à :

  • Les dividendes d'actions françaises comme Total, LVMH ou Sanofi
  • Les coupons d'obligations d'entreprises ou d'État (OAT, corporate bonds)
  • Les plus-values de cession lors de la vente de titres avec profit
  • Les distributions d'ETF qu'ils soient capitalisant ou distribuant
  • Les revenus de fonds OPCVM, SICAV et autres organismes de placement collectif

Chaque type de revenu était auparavant soumis à des règles différentes, avec des abattements variables selon la durée de détention. Cette complexité pouvait décourager les investisseurs particuliers.

Une plus-value de 1 000 € sur une action française était taxée différemment selon qu'elle était détenue 1 an ou 5 ans. De la même façon, les dividendes bénéficiaient d'un abattement de 40% tandis que les obligations étaient taxées au barème progressif sans abattement.

Si cette diversité fiscale permettait d'optimiser finement sa stratégie, elle rendait la gestion et la déclaration particulièrement complexes pour un investisseur ordinaire désirant simplement faire fructifier son épargne.

Le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU)

Depuis janvier 2018, la France a adopté un système fiscal simplifié pour les revenus financiers : le Prélèvement Forfaitaire Unique, communément appelé "flat tax".

Composition du PFU

Les revenus générés par votre CTO – dividendes, coupons d'obligations et plus-values lors de la revente de titres – sont soumis par défaut à ce prélèvement unique de 30%, décomposé comme suit :

12,8% d'impôt sur le revenu : Cette partie remplace l'application du barème progressif traditionnel et s'applique uniformément, quel que soit votre niveau de revenus.

17,2% de prélèvements sociaux : Cette composante finance la protection sociale et comprend :

  • 9,2% de CSG (Contribution Sociale Généralisée)
  • 0,5% de CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale)
  • 7,5% de prélèvement de solidarité

Fonctionnement pratique du PFU

Prélèvement à la source automatique : Votre courtier ou votre banque prélève automatiquement 30% sur vos dividendes et plus-values au moment de leur perception, simplifiant considérablement vos obligations déclaratives.

Déclaration simplifiée : Les montants prélevés apparaissent pré-remplis dans votre déclaration d'impôts annuelle, réduisant les risques d'erreur.

Exemple :

  • Dividendes perçus : 1 000 €
  • PFU prélevé automatiquement : 300 € (128 € d'IR + 172 € de PS)
  • Net perçu : 700 €

L'option pour le barème progressif : quand l'utiliser ?

Malgré la simplicité de la flat tax, vous conservez la possibilité de choisir l'option pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu si votre situation fiscale s'y prête.

Calcul d'optimisation fiscale

Vous pouvez, si votre taux marginal d'imposition (TMI) est inférieur à 12,8%, choisir l'option du barème progressif. Un calcul préalable est fortement recommandé pour déterminer quelle option est la plus avantageuse.

Seuils de rentabilité de l'option :

  • TMI à 0% : Économie de 12,8% sur la partie impôt (les prélèvements sociaux de 17,2% restent dus)
  • TMI à 11% : Économie de 1,8% sur la partie impôt
  • TMI à 14% ou plus : La flat tax devient plus avantageuse

Attention importante : L'option pour le barème s'applique à l'ensemble de vos revenus financiers de l'année. Vous ne pouvez pas l'appliquer sélectivement à certains revenus seulement.

Aspects du barème progressif

Abattement sur les dividendes : Option pour un abattement de 40% sur les dividendes d'actions françaises et européennes, avec application du barème progressif sur le montant net.

Déduction de la CSG : 6,8% de la CSG devient déductible de vos revenus imposables l'année suivante, créant un avantage fiscal différé.

Exemple comparatif pour un contribuable TMI 11% :

  • Avec PFU : 1 000 € de dividendes → 300 € de prélèvements
  • Avec barème : 1 000 € de dividendes → 40% d'abattement → 600 € taxables → 66 € d'IR + 172 € de PS + déduction CSG = environ 170 € net de prélèvements

La compensation des moins-values

L'un des avantages significatifs du régime fiscal français est la possibilité de compenser les pertes avec les gains.

Mécanisme de compensation

Bonne nouvelle : Les moins-values peuvent être déduites des plus-values de l'année en cours ou des années suivantes, ce qui allège considérablement la note fiscale si certaines de vos positions sont perdantes.

Imputation automatique : Les moins-values réalisées s'imputent d'abord sur les plus-values de même nature de l'année, puis sur celles des 10 années suivantes.

Exemple pratique :

  • Année N : Plus-value de 2 000 € sur action A, moins-value de 800 € sur action B
  • Résultat fiscal : Plus-value nette de 1 200 €
  • PFU dû : 1 200 € × 30% = 360 €

Report des moins-values non imputées

Les moins-values qui ne peuvent être compensées dans l'année peuvent être reportées sur les 10 exercices suivants, offrant une optimisation fiscale à long terme.

Stratégie de récolte de pertes : Certains investisseurs réalisent volontairement leurs moins-values en fin d'année pour compenser les plus-values et réduire leur charge fiscale.

Flexibilité de gestion

Contrairement à d'autres enveloppes d'épargne comme le PEA ou l'assurance-vie, le CTO n'impose aucune contrainte de durée de détention.

Caractéristiques

Aucune durée minimale : Vous pouvez vendre vos titres à tout moment, même le lendemain de l'achat, sans pénalité fiscale particulière.

Pas d'effet cliquet : Contrairement aux anciens régimes, il n'y a plus d'abattement pour durée de détention qui encourageait à conserver les titres plusieurs années.

Liquidité totale : Cette flexibilité fait du CTO l'enveloppe idéale pour les investisseurs actifs ou ceux qui souhaitent conserver une liquidité.

Cas particuliers et spécificités

Titres étrangers et retenue à la source

Double imposition : Les dividendes de titres étrangers peuvent subir une retenue à la source dans le pays d'origine, créant un risque de double imposition.

Crédit d'impôt : La France a signé des conventions fiscales avec de nombreux pays permettant d'éviter ou limiter cette double imposition via un mécanisme de crédit d'impôt.

Comptes-titres détenus à l'étranger

Déclaration obligatoire : Les comptes détenus hors de France doivent être déclarés via le formulaire 3916, sous peine d'amendes importantes.

Fiscalité identique : Les revenus restent soumis au régime fiscal français, quel que soit le lieu de détention du compte.

Optimisation et conseils pratiques

Stratégies d'optimisation fiscale

Timing des cessions : Réalisez vos plus-values et moins-values dans la même année civile pour optimiser la compensation.

Diversification des enveloppes : Combinez CTO, PEA et assurance-vie selon vos objectifs et votre horizon d'investissement.

Tenue des registres

Documentation essentielle : Conservez tous les avis d'opéré, relevés de compte et justificatifs pour calculer précisément vos plus-values et moins-values.

Prix de revient moyen : En cas d'achats échelonnés du même titre, le prix de revient fiscal correspond à la moyenne pondérée de vos acquisitions.

Résumé de la leçon

  • Le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) s'élève à 30% (12,8% d'impôt + 17,2% de prélèvements sociaux)
  • L'option pour le barème progressif peut être avantageuse si votre TMI est inférieur à 12,8%
  • Les moins-values peuvent être compensées avec les plus-values sur l'année en cours et les 10 années suivantes

  • Le CTO n'impose pas de durée minimale de détention

  • Les dividendes étrangers peuvent subir une retenue à la source dans le pays d'origine

  • Les comptes détenus à l'étranger doivent être déclarés

Leçon complétée
PrécédentVotre premier ordre : guide pratique Chapitre 4 sur 8 SuivantPremières stratégies d’investissement IChapitre 6 sur 8

Nous contacter Confidentialité Cookies Conditions

IG Group Carrières

Toute activité de trading comporte des risques.

Le service d'exécution d'ordres au travers d’un compte risque limité présente un risque de perte du capital investi.

Les options sont des instruments financiers complexes. Le trading de ces instruments financiers implique le risque élevé de perdre de l'argent rapidement.

Les CFD sont des instruments complexes et présentent un risque élevé de perte rapide en capital en raison de l’effet de levier.
72 % des comptes d’investisseurs particuliers perdent de l’argent lorsqu’ils investissent sur les CFD avec IG. Vous devez vous assurer que vous comprenez le fonctionnement des CFD et que vous pouvez vous permettre de prendre le risque élevé de perdre votre argent.

Les clients professionnels peuvent perdre plus que leur capital investi.

Comptes CFD, options et produits dérivés fournis par IG Europe GmbH. IG fait référence à IG Europe GmbH (société constituée en République fédérale d'Allemagne et inscrite au registre du commerce de Francfort sous le numéro HRB 115624 ; siège social Westhafenplatz 1, 60327 Francfort, Allemagne). IG Europe GmbH (numéro d'enregistrement 148759) est autorisée et régulée par la Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht et la Deutsche Bundesbank. Ces dernières ont notifié l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (Banque de France) de la mise en place d’un passeport européen autorisant IG Europe GmbH à proposer ses services en France. IG Europe France : RCS Paris n°842 197 287.

Les informations figurant sur ce site ne s'adressent pas aux résidents des États-Unis et de la Belgique et ne sont pas destinées à être diffusées ni à être utilisées par des personnes se trouvant dans un pays ou une juridiction où une telle distribution et utilisation seraient contraires à la loi ou à la règlementation locale.

CAC 40® est une marque déposée d'Euronext N.V. ou de ses filiales. Euronext N.V. ou ses filiales détiennent tous les droits de propriété (intellectuelle) sur l'indice. Euronext N.V. ou ses filiales ne parrainent pas, n'approuvent pas et n'ont aucune autre implication dans l'émission et l'offre du produit. Euronext N.V. et ses filiales déclinent toute responsabilité pour toute inexactitude dans les données sur lesquelles l'indice est basé, pour toute erreur, faute ou omission dans le calcul et/ou la diffusion de l'indice, ou pour la manière dont il est appliqué en relation avec l'émission et l'offre de celui-ci.

©2003 - 2026