Les turbos warrants sont des instruments financiers complexes présentant un risque de perte en capital. Les pertes peuvent être extrêmement rapides Les turbos warrants sont des instruments financiers complexes présentant un risque de perte en capital. Les pertes peuvent être extrêmement rapides

Conditions de l’offre de rétrocession sur les Turbo24

1. Vous convenez qu’en participant à l’Offre d’IG relative aux turbos warrants (l’« Offre »), vous acceptez les présentes conditions (les « Conditions de l’Offre ») ainsi que les Conditions générales (Conditions générales relatives aux turbos warrants) applicables à votre compte Turbo24 détenu auprès d’IG Europe GmbH (« Conditions générales »). Les termes juridiques utilisés dans les présentes Conditions de l’Offre ont la signification qui leur est conférée dans nos Conditions générales, sauf disposition contraire dans les Conditions de l’Offre. Si l’une quelconque disposition des présentes Conditions de l’Offre est contraire à l’une des dispositions de nos Conditions générales, nos Conditions générales prévaudront..

2. L’Offre est autorisée par IG Europe GmbH, une société allemande à responsabilité limitée immatriculée sous le numéro d’enregistrement HRB 114624 dont le siège social est sis Westhafenplatz 1, 60327 Francfort (« IG »), réglementée par la Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht (« BaFin »), immatriculée sous le numéro d’enregistrement 149759, et la Deutsche Bundesbank.

3. L’Offre démarre le 19 janvier 2022 et se termine le 30 juin 2022 (« Période d’offre »). IG se réserve le droit de mettre fin à l’Offre à tout moment à sa discrétion raisonnable.

ÉLIGIBILITÉ

4. Pour être éligible à l’Offre, vous devez :

(a) avoir plus de 18 ans ;
(b) être domicilié en France
(c) être titulaire d’un compte Turbo24 pleinement activé, ouvert avant ou pendant la Période d’offre

Tout client répondant aux critères ci-dessus est considéré comme « éligible » à cette offre.

COMMENT ACTIVER LA RÉCOMPENSE DE L’OFFRE

5. Si vous êtes « éligible » selon les critères ci-dessus, nous recréditerons votre compte Turbo24 d’un montant en espèces (« rétrocession ») dans les 10 jours ouvrés suivant la fin de chaque mois durant la Période de l’offre si les critères suivants sont remplis :

(a) vous devez avoir accepté les présentes Conditions de l’Offre
(b) vous devez être pleinement autorisé à gérer votre compte Turbo24 auprès d'IG
(c) vous devez avoir passé des Ordres éligibles sur votre compte Turbo24 IG au cours du mois concerné
(d) Un ordre d’achat ou de vente sur turbos constitue un Ordre éligible si sa valeur notionnelle est supérieure à 500 EUR et que ledit ordre a été passé avec le teneur de marché et non avec un autre participant de marché. Afin d’éviter toute ambiguïté, la valeur de plusieurs ordres ne peut être cumulée pour atteindre ou dépasser le seuil susmentionné de 500 EUR.

6. La rétrocession au titre d’un mois correspond au nombre de turbos négociés dans le cadre d’Ordres éligibles multiplié par 0,003 EUR.

7. Le montant maximum que nous créditerons sur votre compte Turbo24 IG au titre des Ordres éligibles dans le cadre de la présente Offre est de 1 000 EUR par mois. Toute rétrocession dépassant ce montant sera réputée échue et ne saurait être reportée au mois suivant. Les rétrocessions ne peuvent pas être transférées vers un autre compte, mais vous pouvez transférer tous les bénéfices que vous réalisez sur les ordres concernés.

8. Cette Offre s’applique par client et non par compte. Une fois l’offre activée pour un client, ce même client ne pourra pas prétendre à cette même Offre via un autre compte à son nom.

9. Pour être éligible à la présente Offre, votre compte Turbo24 IG ne doit d’aucune manière faire l’objet de litiges juridiques avec nous et vous ne devez pas vous trouver en défaut de paiement au moment de la réception du paiement.

10. Vous devez consentir à ce que votre compte Turbo24 IG soit soumis aux dispositions des Conditions générales relatives aux turbos warrants.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

11. Nous sommes le seul arbitre de cette Offre, de ces Conditions d’Offre et de tout problème découlant de l’Offre, ou en rapport avec cette dernière. Les exceptions faites aux Conditions de cette Offre sont à la discrétion raisonnable de la direction d’IG et notre décision est définitive. Nous nous réservons le droit de modifier, d’amender ou de mettre fin à l’Offre, en totalité ou en partie, à tout moment, à notre discrétion raisonnable, en signifiant un préavis écrit (par exemple par e-mail) à quelconque client éligible.

12. Nonobstant toute autre disposition des présentes Conditions de l’Offre, nous pourrions, à notre discrétion raisonnable, déterminer votre éligibilité conformément aux présentes Conditions de l’Offre, notamment, sans s’y limiter, en déterminant si vous êtes ou non considéré comme un client éligible ou si vos ordres constituent ou non des Ordres éligibles. Nous sommes habilités, à notre discrétion raisonnable, à ne pas inclure un client éligible à l’Offre, pour quelque raison que ce soit ou sans raison.

13. Nous ne sommes pas responsables des éventuelles pertes qu’un participant à la présente Offre pourrait subir par suite des opérations de trading sur son compte, sauf si cette perte est due à une négligence ou à un manquement délibéré de notre part. Les turbos warrants sont des instruments financiers complexes présentant un risque de perte en capital. Les pertes peuvent être extrêmement rapides.

14. Tout litige ou question non couverts par les Conditions de l’Offre seront réglés par notre direction au travers d’une procédure qui sera la plus équitable pour toutes les parties, à la discrétion raisonnable de la direction, de sorte que cette décision soit définitive et contraignante pour toutes les parties. Nous nous réservons le droit de refuser le paiement des rétrocessions dans le cadre de l’Offre si nous avons des motifs raisonnables de suspicion de coopération, d’entente et/ou d’une organisation ou des transactions d’origine commune, ou si nous avons un soupçon raisonnable que l’Offre fait l’objet d’un abus, d’une manière ou d’une autre.

15. Si une personne ne satisfaisant pas aux critères d’éligibilité énoncés dans les présentes Conditions de l’Offre participe tout de même à la présente Offre, nous nous réservons le droit, sans préjudice de tout autre droit en vertu des présentes Conditions de l’Offre ou de nos Conditions générales, de révoquer immédiatement la rétrocession relative à l’Offre du compte concerné, notamment, sans s’y limiter, le retrait de tous les fonds sur le compte. En outre, nous nous réservons le droit, à notre discrétion raisonnable, de disqualifier toute personne ayant affecté ou tenté de falsifier le processus d’inscription ou le processus de l’Offre, ou qui enfreint les Conditions de l’Offre ou nos Conditions générales.

16. La présente Offre et toutes les obligations découlant de celle-ci seront révoquées ou retirées vis-à-vis des clients qui abusent de l’esprit ou de l’objet de l’Offre. Nous nous réservons le droit d’annuler ou de retirer toute offre et/ou rétrocession à tout moment en cas d’abus vis-à-vis de l’Offre. Pour éviter toute ambiguïté, les abus consistent à ouvrir plusieurs comptes Turbo24 IG (le cas échéant) en vue de bénéficier d’offres multiples. En outre, nous nous réservons le droit de mettre fin ou de retirer la rétrocession ou de nous opposer à toute tentative d'obtenir la rétrocession si l’une quelconque des présentes Conditions de l’Offre est enfreinte ou s’il y a une quelconque suspicion en ce sens.

17. Le client éligible est responsable du paiement de toutes les taxes dues à l’égard de la rétrocession versée, et de la fourniture à l’autorité fiscale concernée de toutes les informations concernant ses transactions avec IG.

18. Si, à un quelconque moment, tout ou partie de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions de l’Offre sont ou deviennent illégales, invalides ou inapplicables eu égard à un quelconque point en vertu de la législation d’une quelconque juridiction, la ou lesdites dispositions n’affecteront pas ou n’auront pas d’incidence sur la licéité, la validité ou l’applicabilité dans cette juridiction du reste de ladite disposition ou de toutes les autres dispositions des présentes Conditions de l’Offre, ou de la licéité, de la validité ou l’applicabilité en vertu de la législation de toute autre juridiction de la ou desdites dispositions de ces Conditions de l’Offre.

19. Cette Offre et les Conditions de l’Offre, ainsi que toutes les obligations non contractuelles découlant de cette Offre et des Conditions de l’Offre, sont régies et interprétées conformément à la législation de la République fédérale d’Allemagne et seront soumises à la compétence des tribunaux de Francfort-sur-le-Main, en Allemagne.